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Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
Question écrite n° 48367 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 07/10/1991
Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Question écrite n° 75109 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 03/03/2015
politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
Question écrite n° 60100 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 47340 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/01/2014
défense - assujettissement - satellites d'observation. vente. réglementation
Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
Amendement n° 710 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)