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- Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- finances publiques - déficits publics - orientation. données
- Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
- Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 28/07/2020
- produits dangereux - Présence d'amiante dans un produit de consommation - Présence d'amiante dans un produit de consommation
- Question écrite n° 32395 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 22/09/2020
- produits dangereux - Amiante dans le talc pour bébé - Amiante dans le talc pour bébé
- Question écrite n° 40004 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
- N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
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