Résultats de la recherche

28291 résultats trouvés

N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)
N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)
N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)