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N° 863 rapport - Rapport de M. Corentin Le Fur sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
N° 921 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
Date de dépôt : 06/02/2025
Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/10/2024
  1. Audition publique sur les impacts des plastiques sur la santé humaine
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2024
  1. - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ;
  2. - Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France ;
  3. - Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
  4. Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.