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Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
Question écrite n° 728 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
terrorisme - FSPRT - FSPRT
Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Question écrite n° 1615 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 05/11/2024
audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Question écrite n° 1250 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/10/2024
lois - Application des lois - Application des lois
Question écrite n° 252 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage - Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés - Mesures de protection des majeurs protégés
Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française