Résultats de la recherche

4282 résultats trouvés

Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dossier législatif - Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dossier législatif - Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Dossier législatif - Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Six mesures d'urgence pour le logement
Dossier législatif - Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Dossier législatif - Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne