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- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux
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- professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
- Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
- Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
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