Résultats de la recherche

72794 résultats trouvés

Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/11/2024
donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires