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- N° 698 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (522 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
- N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- N° 522 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
- Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
- Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 3213 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans - Nécessité d'une régulation des cormorans
- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 2857 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 1986 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière
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