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- Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 28/01/2025
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