32149 résultats trouvés
- Amendement n° 910 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Lam, Mme Le Hénanff, Mme Piron, M. Plassard, M. Roseren et Mme Violland - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 745 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 923 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Cosson, Mme Ferrari, M. Grelier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, Mme Maud Petit et M. Falorni - Après l'article 17 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 919 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Cosson - Article 15 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 906 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Baubry - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 905 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Baubry - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 908 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Lam, Mme Le Hénanff, Mme Piron, M. Plassard, M. Roseren et Mme Violland - Article 9 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 931 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Turquois - Après l'article 17 NONIES - Non renseigné
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- Amendement n° 96 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 926 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Davi, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 16 BIS G - Non renseigné
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