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- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 3548 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité - Couverture sociale des cotisants de solidarité
- Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3482 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Question écrite n° 3604 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
- Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
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