Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31358 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 104 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/01/2025; lieux de privation de liberté - Création d'une prison haute-sécurité - Création d'une prison haute-sécurité
Question orale sans débat n° 120 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne - Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
Question écrite n° 3534 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 28/01/2025; justice - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
Question écrite n° 3579 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 28/01/2025; professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question écrite n° 3467 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme - Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 3548 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité - Couverture sociale des cotisants de solidarité
Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 28/01/2025; maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; famille - Aliénation parentale - Aliénation parentale
Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie