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- Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce extérieur - Taxes douanières - Taxes douanières
- Question écrite n° 3596 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19 - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
- Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
- Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3608 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 2330 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
- Question écrite n° 3474 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
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