Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Question écrite n° 3823 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; animaux - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Question écrite n° 3975 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Crise économique en Nouvelle-Calédonie - Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3845 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/02/2025; bois et forêts - Habilitation des agents de l'ONF - Habilitation des agents de l'ONF
Question écrite n° 3891 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 4018 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée - Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh