Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 19/11/2024; jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/01/2025; taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 31/12/2024; consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Question au Gouvernement n° 273 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 16/01/2025; santé - Situation des urgences - Situation des urgences
Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
Amendement n° 514 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Ray, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 865 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
Amendement n° 110 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 615 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)