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Question écrite n° 3522 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 28/01/2025
culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 28/01/2025
collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
Question écrite n° 3413 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 28/01/2025
aide aux victimes - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF - Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Question orale sans débat n° 118 de M. René Pilato
Date de dépôt : 28/01/2025
déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France - Devenir de l'incinération des déchets en France
Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires