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- Amendement n° 7 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Frédérique Meunier et M. Dive - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 99 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 14 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Viry, M. Mazaury, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Bataille et M. Castiglione - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 25 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel et M. Falorni - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 21 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Travert - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 97 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 98 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 95 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 606 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 6 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 96 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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