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Amendement n° 35 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 235 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 40 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Boumertit - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Amendement n° 1 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 178 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Delannoy, M. Allisio, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Pfeffer, M. Dragon, M. Evrard, M. Blairy, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Boulogne, Mme Auzanot, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Gery, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Buisson, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Sanvert, M. Taverne, M. Vos, M. Weber et M. Bilde - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 115 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 410 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 47 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Boumertit - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Amendement n° 49 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Boumertit - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)