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Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité
Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes