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- Amendement n° 29 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 495 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 3 QUATER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Question orale sans débat n° 124 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement agricole - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux - Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Question écrite n° 3613 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports ferroviaires - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. - Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Question écrite n° 3561 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Pénurie de recrutement des AESH - Pénurie de recrutement des AESH
- Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
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