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N° 1972 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Défense :
  4. Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 2
  5. Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial) 5
  6. Régimes sociaux et de retraite ; vote sur le compte spécial Pensions (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux) 13
  7. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Présentation de l'étude de faisabilité sur la mutation des virus
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2009
  1. — Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du réseau diplomatique et le projet de loi de finances pour 2010 (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'Aviation civile, sur le contrôle aérien
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Audition de M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République, sur le projet de budget de la Présidence de la République pour 2010 2
  2. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  3. Examen et vote sur les crédits des missions :
  4. Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 11
  5. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 51, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 20
  6. Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 26
  7. Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial) 29
  8. Présences en réunion 36
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/10/2009
  1. I. Communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
  2. II. Communication de M. Robert Lecou sur la réforme des règles de contrôle de la pêche (E 4102)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2009
  1. — Point d'étape sur la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 1893) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)