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- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Texte adopté n° 29 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
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