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- Question orale sans débat n° 118 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/01/2025
- déchets - Devenir de l'incinération des déchets en France - Devenir de l'incinération des déchets en France
- Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
- Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
- Question écrite n° 3468 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
- Question écrite n° 3566 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question orale sans débat n° 131 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière préoccupante des centres sociaux - Situation financière préoccupante des centres sociaux
- Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
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