Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3212 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 2659 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; sports - L'école en soutien aux activités extra-scolaires - L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Question écrite n° 2382 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Question écrite n° 1925 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock