31196 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
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