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Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 20/01/2025
Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 597 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 420 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 42 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Marchive et M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Frédérique Meunier et M. Dive - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 53 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 52 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Marchive et M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 163 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Petex et M. Fabrice Brun - Article 9 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 16 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)