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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Date de dépôt : 31/10/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Question au Gouvernement n° 274 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 16/01/2025
enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question au Gouvernement n° 272 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 16/01/2025
outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante