31155 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Texte adopté n° 24 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
- Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Texte adopté n° 30 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats