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Amendement n° 879 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 613 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Wauquiez - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 781 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 411 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, M. Marion, M. Sitzenstuhl, M. Sertin, M. Ledoux, M. Labaronne, Mme Vignon et M. Fait - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 218 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 6 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 675 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 846 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Texte adopté n° 37 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Amendement n° 618 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)