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- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Question au Gouvernement n° 274 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 16/01/2025
- enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
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