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Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
N° 844 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
Voir le dossier ()
N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Question au Gouvernement n° 274 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 16/01/2025
enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question au Gouvernement n° 272 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 16/01/2025
outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante