Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 407 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
Question écrite n° 3568 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 28/01/2025; politique extérieure - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Question orale sans débat n° 115 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU - Participation financière de l'État au NPNRU
Question écrite n° 3594 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Question orale sans débat n° 112 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Santé des femmes et infertilité - Santé des femmes et infertilité
Question écrite n° 3435 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 28/01/2025; chasse et pêche - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 28/01/2025; transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Question écrite n° 600 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 3600 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité