Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 28/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
Question écrite n° 3548 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité - Couverture sociale des cotisants de solidarité
Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 28/01/2025; maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; famille - Aliénation parentale - Aliénation parentale
Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie
Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Question écrite n° 3482 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025