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- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/01/2025
- – Audition de M. Hippolyte d'ALBIS, inspecteur général des finances, et Mme Émilie MAYSONNAVE et M. Paul-Armand VEILLON, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l'IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l'été 2024 dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/01/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/01/2025
- Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
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