Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 28/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
Question écrite n° 3548 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité - Couverture sociale des cotisants de solidarité
Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 28/01/2025; maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; famille - Aliénation parentale - Aliénation parentale