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Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Question écrite n° 2248 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 26/11/2024
défense - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Question écrite n° 1620 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 2020 de M. Alain David
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
Question écrite n° 2907 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
agroalimentaire - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 26/11/2024
prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)