31205 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/01/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/01/2025
- Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information).
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats