31424 résultats trouvés
- Amendement n° 262 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Midy, Mme Rist, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Rousset et Mme Vidal - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 454 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 229 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 7 BIS A - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 7 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 37 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 42 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 38 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 34 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 30 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats