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- Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
- Question orale sans débat n° 231 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Transfert des locaux de la police nationale de Gap - Transfert des locaux de la police nationale de Gap
- Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Question orale sans débat n° 206 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- industrie - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes - Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
- Question orale sans débat n° 228 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes
- Question orale sans débat n° 212 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Décharge des directeurs d'école parisiens - Décharge des directeurs d'école parisiens
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Question orale sans débat n° 224 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- collectivités territoriales - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
- Question orale sans débat n° 233 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
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