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Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Question écrite n° 14 de M. René Lioret
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/10/2024
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
Question au Gouvernement n° 267 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 16/01/2025
politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte