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- N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Question au Gouvernement n° 274 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 16/01/2025
- enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
- 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
- Question au Gouvernement n° 272 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 16/01/2025
- outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
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