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- N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Question au Gouvernement n° 274 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 16/01/2025
- enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
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