23610 résultats trouvés
- N° 464 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes)
- Amendement n° 335 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1332 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 179 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1811 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Mandon et Mme Mette - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
- Amendement n° 1549 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pantel - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/10/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
- Amendement n° 329 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1203 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ray et M. Le Fur - Après l'article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats