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Amendement n° 3343 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Jolivet - Article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 515 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Dupont, M. Houlié, M. Causse, M. Travert et M. Buchou - Article 7 BIS B - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 560 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Fesneau, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 38 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 23/11/2024
Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 360 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de Mme Panonacle, M. Fait, M. Cosson, M. Sorre, M. Buchou, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Hénanff, M. Colombani, M. Castellani, Mme Melchior, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Dombre Coste, M. Rivière, M. Brard et Mme Violland - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 383 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, Mme Klinkert et M. Fugit - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 12 - ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 689
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
Amendement n° 18 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 6 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 344 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 29/10/2024
Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)