Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 19/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Financement des Ehpad - Financement des Ehpad
Question écrite n° 1860 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement - Participation au dispositif de classes défense - Participation au dispositif de classes défense
Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 19/11/2024; immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 01/10/2024; transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux