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- Question écrite n° 4683 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
- Question écrite n° 4703 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
- Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
- Question écrite n° 4704 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
- Question écrite n° 4666 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
- Question écrite n° 4735 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Nomination d'imams par l'Algérie en France - Nomination d'imams par l'Algérie en France
- Question écrite n° 4759 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir ! - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
- Question écrite n° 4675 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- environnement - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
- Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
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