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Texte adopté n° 473 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 468 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Texte adopté n° 476 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
Texte adopté n° 477 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 478 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Texte adopté n° 481 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
Texte adopté n° 479 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
Texte adopté n° 482 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 483 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)