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- Question écrite n° 4675 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- environnement - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
- Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
- Question écrite n° 4688 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4686 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
- Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
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