Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3129 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
Question au Gouvernement n° 270 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 16/01/2025; climat - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 10/12/2024; associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 2780 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 10/12/2024; numérique - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/12/2024; outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 28/01/2025; professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/01/2025; cycles et motocycles - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Question écrite n° 3445 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 28/01/2025; cycles et motocycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence