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- Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Question écrite n° 3634 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial - Financements en soutien aux activités du planning familial
- Question écrite n° 3790 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 3803 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- traités et conventions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
- Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
- Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
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